Déclaration de mariage. Qu’est-ce que c’est ?
La déclaration de mariage est une étape obligatoire pour faire reconnaître légalement l’union entre deux personnes. Elle doit être faite auprès de la mairie avant la célébration du mariage.
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1. Documents Obligatoires pour le Mariage Religieux (Mosquée)
Certificat de mariage religieux délivré par la mosquée (datant de moins de 6 mois)
Photocopie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) :
Du marié
De la mariée
De chacun des 4 témoins
Des parents du marié (père et mère) ou, à défaut, extrait de naissance du marié
Des parents de la mariée (père et mère) ou, à défaut, extrait de naissance de la mariée
2. Informations Complémentaires (Selon la Situation)
Si l’homme est déjà marié : photocopie de l’acte de mariage précédent
Si la femme est divorcée : photocopie du certificat de divorce
3. Documents Supplémentaires pour les Personnes de Nationalité Étrangère
Certificat de célibat
Certificat de capacité à mariage (délivré par l’autorité compétente du pays d’origine)
4. Dépôt du Dossier
Une fois le dossier complet, il devra être déposé au bureau de l’Officier d’État Civil pour les vérifications d’usage.
Si toutes les pièces sont conformes, une date de célébration du mariage civil à la Mairie de Dalifort sera fixée.
Important : La présence physique des mariés ainsi que des témoins est obligatoire le jour de la célébration du mariage civil.
Documents Obligatoires
Certificat de célibat ou autorisation de mariage délivré(e) par l’autorité compétente :
Pour le marié
Pour la mariée
Photocopie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) :
Du marié
De la mariée
De chacun des 4 témoins
Des parents du marié (père et mère), ou à défaut : extrait de naissance du marié
Des parents de la mariée (père et mère), ou à défaut : extrait de naissance de la mariée
2. Informations Complémentaires (Selon la Situation)
Si l’homme est déjà marié : photocopie du précédent acte de mariage
Si l’homme est divorcé : photocopie du certificat de divorce
Si la femme est divorcée : photocopie du certificat de divorce
3. Dépôt du Dossier
Le dossier complet doit être déposé au bureau de l’Officier d’État Civil pour les vérifications d’usage.
Si toutes les pièces sont conformes, une date sera fixée pour la célébration du mariage civil à la Mairie de Dalifort.
Important : La présence physique des mariés et des témoins est obligatoire le jour de la célébration du mariage civil.
